Réglementation

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 h : elle peut être portée pour les conducteurs à 12 h une fois par semaine et une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois sur 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins. Dans tous les cas, le conducteur doit respecter la durée maximale de conduite.

La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

 Fixée par la réglementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière (entre deux périodes de repos journalier, ou journalier et hebdomadaire), constituée par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité est limitée à 9 h, durée pouvant être portée à 10 h deux fois par semaine civile. La durée de conduite ne doit pas excéder 04h30 maximum sans interruption. Dans le cas d’un travail de nuit (entre 21 h et 6 h), la durée de conduite continue maximale est de 4 h.

La pause est toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer. Le conducteur n’est donc plus à disposition du client.

(INTERRUPTION DE CONDUITE) : Un même conducteur ne peut conduire plus de 4 h 30 sans observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire) ; cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.

Le repos est défini par la réglementation européenne comme toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps.

Dans chaque période de 24 h écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier. La durée du repos journalier est fixée à 11 h consécutives, pouvant être :- réduite à 9 h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ;- fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3 h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9 h.

Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 h à compter (de la fin) du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines civiles consécutives, un conducteur prend au moins : -deux temps de repos hebdomadaires normaux, de 45 h chacun-ou un temps de repos hebdomadaire normal de 45 h et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 h.

Le conducteur, par souci de sécurité, peut être amené à fractionner les interruptions de conduite (pauses) prévues au contrat dans le respect de la réglementation sociale européenne. Si la sécurité repose pour beaucoup sur le conducteur, le rôle du donneur d’ordre n’en reste pas moins essentiel, notamment pour rappeler aux passagers :- l’obligation du port de la ceinture de sécurité, la nécessité d’un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur, et l’obligation de rester correctement assis pendant le voyage.- le respect des horaires de retour dans l’autocar après une visite (ou une excursion), indispensable au respect du temps de transport programmé et des obligations réglementaires. La réglementation impose depuis le 01/07/09 qu’une liste nominative des passagers (avec coordonnées d’une personne à contacter s’il s’agit d’enfants) soit présente à bord des autocars effectuant des services occasionnels sortant du département d’origine ou des départements limitrophes. Cette liste doit être établie par l’organisateur et remise au représentant de l’organisateur présent dans le car.
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